Inprimepay srl utilise, pour la fourniture de ses services, des technologies, une infrastructure, des fournisseurs et des services tiers, comme indiqué dans les présentes Conditions générales d'utilisation, dans les conditions contractuelles applicables et dans la documentation technique et commerciale mise à la disposition du Client.

Plus précisément, Inprimepay utilise des technologies et infrastructures tierces, notamment Stripe et Stripe Connect, pour permettre la mise en œuvre et l'utilisation de systèmes de paiement au sein de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les liens de paiement, les pages de paiement, les codes QR, le paiement sans contact, les tableaux de bord marchands, les outils de recouvrement numérique, les paiements par carte, SEPA, les méthodes de paiement échelonné ou différé, et d'autres fonctionnalités intégrées ou intégrables.

Inprimepay n'est ni Stripe, ni Klarna, ni Scalapay, ni Alma, ni SEPA, ni Visa, ni Mastercard, ni American Express, ni Apple Pay, ni Google Pay, ni Samsung Pay, ni aucun autre réseau, institution, intermédiaire, fournisseur ou acteur du traitement des paiements. Ces entités sont des tiers autonomes et indépendants, qui opèrent selon leurs propres conditions générales, réglementations, procédures de vérification, politiques de gestion des risques, règles de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, exigences de conformité, zones géographiques et exigences techniques.

L'ouverture, la gestion et l'utilisation d'un compte Stripe sont indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités d'Inprimepay. Le Client reconnaît que son compte Stripe est directement régi par les conditions générales, politiques et accords applicables de Stripe, notamment, le cas échéant, le Contrat de services Stripe, le Contrat de compte connecté et toutes conditions d'utilisation connexes mises à jour par Stripe.

Sauf indication contraire, modification ou mise à jour directement par Stripe, l'ouverture d'un compte Stripe peut ne pas entraîner de frais d'activation pour le client. Il est entendu que tous les frais, charges, retenues, réserves, annulations, pénalités ou autres montants appliqués par Stripe, les réseaux de paiement ou d'autres fournisseurs tiers sont déterminés exclusivement par ces parties et non par Inprimepay.

Stripe et d'autres prestataires de services de paiement, conformément à leurs conditions d'utilisation, leurs politiques internes, leurs obligations réglementaires, leurs exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, leurs règles anti-fraude, leurs procédures de vérification et leurs politiques de gestion des risques, peuvent approuver, refuser, limiter, suspendre, bloquer ou fermer, temporairement ou définitivement, un compte, un service, un mode de paiement, une fonctionnalité ou une transaction spécifique.

Les paiements, transferts, crédits, remboursements, litiges, rétrofacturations, annulations, réservations, vérifications de documents, demandes de renseignements, contrôles d'identité, évaluations des risques, décisions de financement et tous les aspects des flux financiers sont gérés directement par Stripe et/ou les réseaux, fournisseurs, acquéreurs, institutions, intermédiaires ou tiers concernés.

Inprimepay ne gère pas de fonds, ne détient pas de sommes appartenant au Client ou aux clients finaux, n'exerce aucune activité bancaire, financière, de crédit, d'émission de monnaie électronique, d'octroi de crédit ou d'intermédiation financière, et n'a aucun pouvoir de décision sur les évaluations, vérifications, approbations, suspensions, limitations, blocages, réserves, rétrofacturations, remboursements, litiges ou autres actions effectuées par Stripe ou d'autres prestataires de paiement.

En souscrivant aux services d'Inprimepay et en les utilisant, le Client s'engage à ouvrir, fournir, maintenir et utiliser un compte Stripe fonctionnel, vérifié et conforme aux exigences de Stripe et de tout autre fournisseur tiers concerné. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la véracité des données, documents et informations fournis à Stripe, aux fournisseurs tiers et à Inprimepay.

Inprimepay srl ne donne aucune garantie concernant l'approbation, l'activation, la maintenance, la continuité, la disponibilité ou l'utilisation future du compte Stripe, des méthodes de paiement, des services BNPL, des fonctionnalités Tap to Pay, des réseaux de paiement ou de tout service fourni par des tiers.

Il est entendu qu'Inprimepay srl n'est pas responsable des décisions, suspensions, limitations, vérifications, blocages, retards, demandes de documents, refus, réservations, retenues, annulations, rétrofacturations, litiges, dysfonctionnements, indisponibilités, modifications contractuelles, mises à jour techniques, changements de frais ou autres interventions relatives au compte Stripe, aux services de circuits de paiement ou aux fournisseurs tiers.

Le Client reconnaît que la disponibilité de certains modes de paiement, notamment les paiements échelonnés, les paiements différés, le BNPL, le paiement sans contact, le SEPA, les portefeuilles numériques ou d'autres instruments, peut dépendre de facteurs externes à Inprimepay, tels que le pays d'exploitation, la catégorie de produit, le profil de risque, les exigences de conformité, l'approbation du fournisseur, la configuration du compte, les limitations techniques, les mises à jour réglementaires ou les décisions indépendantes des fournisseurs tiers.

Si le Client utilise les services Inprimepay intégrés à des services tiers, certaines données du Client et/ou de ses clients finaux peuvent être communiquées, transmises, stockées ou traitées directement par le tiers concerné, conformément à ses conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, accords de traitement des données, mesures de sécurité et politiques applicables. Le Client s'engage à consulter et à accepter ces documents sur demande.

Par exemple, l'utilisation des fonctionnalités de Stripe implique l'acceptation par le client des conditions générales, politiques et accords applicables de Stripe. De même, l'utilisation de méthodes ou de services liés à Klarna, Scalapay, Alma, SEPA, aux réseaux de cartes, aux portefeuilles numériques ou à d'autres fournisseurs implique l'application de leurs règles et conditions respectives.

Inprimepay n'est pas partie à la relation contractuelle directe entre le Client et Stripe ou d'autres fournisseurs tiers, sauf disposition contraire prévue dans des accords écrits spécifiques. Inprimepay peut toutefois faciliter l'intégration technique, la prise en main opérationnelle, la configuration de la plateforme, les notifications, les alertes, le support commercial, l'assistance documentaire et les communications opérationnelles relatives au compte du Client.

Certains services tiers, intégrations, modes de paiement ou fonctionnalités peuvent être activés par défaut ou mis à disposition sur la plateforme afin d'assurer le bon fonctionnement des services Inprimepay. Le client peut en demander la désactivation, lorsque cela est techniquement possible et compatible avec le service souscrit. Toutefois, la désactivation de certains fournisseurs, modes de paiement ou fonctionnalités peut limiter, réduire ou empêcher l'utilisation d'une ou plusieurs fonctionnalités Inprimepay.

Inprimepay srl se réserve le droit de modifier, remplacer, suspendre, intégrer ou supprimer un ou plusieurs fournisseurs, méthodes de paiement, circuits, fonctionnalités ou services tiers si cela est jugé nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires, de sécurité, de conformité, de risque, de disponibilité du service ou de développement de la plateforme.

Le Client reconnaît que l'utilisation des services Inprimepay suppose le respect des réglementations applicables, des conditions des fournisseurs tiers et des catégories de produits autorisées. Toute utilisation de la plateforme à des fins interdites, non autorisées, à haut risque, trompeuses, frauduleuses, illicites ou non conformes peut entraîner la suspension ou la résiliation des services Inprimepay, sans droit à remboursement, indemnisation ou dommages-intérêts, sauf disposition légale contraire.